INFORMATIONS LÉGALES

A. Site internet

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.clairepoulaint.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Claire Poulaint - Entreprise Individuelle - Contact : claire.poulaint@gmail.com

Identification de l'entreprise : Claire Poulaint - Entreprise Individuelle - SIREN : 894447366 - 12Bis rue du Grand Cerf - 57000 Metz

Responsable de la publication : Claire Poulaint

Hébergeur : Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Poulaint Claire - Entreprise Individuelle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Limitations de responsabilité.

Poulaint Claire - Entreprise Individuelle ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://clairepoulaint.fr.

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CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://clairepoulaint.wixsite.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message en cliquant ici.

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Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://clairepoulaint.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz.

Claire Poulaint ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques

 

B. Dispositif de médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE.

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C. Assurance professionnelle

Assurance RC Pro :  BFR/4647 souscrite auprès de Hiscox via Abela assurances 2 bld du 4 septembre – BP 26 – 38501 VOIRON Cedex

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